Nouveau format du FCEN (Formulaire de notification des produits cosmétiques) à l'été 2016
L'Unité Cosmétiques de Santé Canada change (enfin) le format de sa FDC, passant des formulaires pdf que nous connaissons tous et que nous aimons éviter, à un formulaire HTML (site web) qui sera, nous l'espérons, beaucoup plus facile à utiliser. Vous trouverez ci-dessous l'e-mail original de la lettre d'information. Comme cette information ne se trouve nulle part sur leur site web, nous avons vérifié les faits et demandé à notre contact de la division des cosmétiques de confirmer le changement, et ce courriel se trouve ci-dessous !
Que pensez-vous de ce changement ?
De : Cosmaliste
Date : 22 avril 2016 à 2:50:23 PM EDT
A : COSMETICS_LIST@LIST.HC-SC.GC.CA
Sujet : NEW from Health Canada's Consumer Product Safety Program /NOUVEAUTÉ du Programme de la Sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Réponse à : cosmaliste@HC-SC.GC.CA
Objet : Nouveau format pour les formulaires en ligne
Sur la base des lignes directrices du gouvernement du Canada relatives à l'accessibilité du contenu Web, Santé Canada s'est engagé à remplacer les formulaires PDF par des formulaires HTML, qui devraient être lancés dans les mois à venir. Été 2016. Lorsque les formulaires HTML seront disponibles, vous ne pourrez plus utiliser ou soumettre les formulaires PDF en ligne.
Cette mise à jour aura un impact sur les formulaires suivants :
- Formulaire de notification cosmétique
- Formulaires de déclaration d'incident (destinés aux consommateurs et à l'industrie pour signaler un incident ou un événement impliquant un produit de consommation ou un cosmétique)
- Formulaire de soumission de documents supplémentaires à Santé Canada
Ce que cela signifie pour vous :
Pour les membres de l'industrie cosmétique : Si vous avez notifié Santé Canada au sujet d'un produit cosmétique en utilisant le formulaire PDF et que vous avez besoin de faire une modification ou une discontinuation, OU si vous avez l'intention de soumettre des informations supplémentaires sur un incident, nous vous encourageons à envoyer les changements en utilisant les formulaires PDF actuels. dans les meilleurs délais. Veuillez noter que lorsque le formulaire HTML sera disponible et que vous devrez informer Santé Canada de la modification ou de l'abandon d'une déclaration de cosmétique, vous devrez réintroduire manuellement toutes les informations relatives à votre produit cosmétique. En effet, les informations d'un formulaire PDF sauvegardé ne peuvent pas être importées dans le nouveau formulaire HTML.
La version actuelle du formulaire de déclaration de cosmétique en format PDF est disponible ici :
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/cosmet-person/notification-declaration/index-eng.phpLes formulaires de rapport d'incident et les formulaires de soumission de documents supplémentaires à Santé Canada sont disponibles ici :
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/advisories-avis/incident/index-eng.phpPour tous les autres membres de l'industrie ou consommateurs : Si vous avez l'intention de soumettre des informations supplémentaires sur un incident, nous vous encourageons à envoyer les modifications en utilisant les formulaires PDF actuels dans les meilleurs délais.
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Sujet : Nouveau format des formulaires en ligne
Selon les lignes directrices sur l'accessibilité du contenu des sites Web du Gouvernement du Canada, Santé Canada s'est engagé à remplacer les formulaires PDF pour des formulaires HTML, qui devraient être disponibles à l’été 2016. Une fois les formulaires HTML disponibles, vous ne pourrez plus utiliser ni soumettre les formulaires PDF en ligne.Cette mise à jour aura un impact sur les formulaires suivants :
- Formulaire de Déclaration des cosmétiques
- Formulaires de Rapport d'incident (pour le signalement d'incidents ou d'événements par les consommateurs et l'industrie concernant un produit de consommation ou un produit cosmétique)
- Formulaire pour soumettre des documents additionnels à Santé Canada
Ce que cela signifie pour vous:
Pour les membre de l'industrie des cosmétiques : Si vous avez déclaré un produit cosmétique en utilisant le formulaire PDF et souhaitez informer Santé Canada que le produit a été modifié ou n'est plus sur le marché (arrêt de vente), OU si vous avez l'intention de soumettre de l'information additionnelle au sujet d'un incident, vous êtes encouragés à soumettre vos changements à l'aide des formulaires PDF actuels aussi rapidement que possible. Veuillez noter qu'une fois que le formulaire HTML de Déclaration des cosmétiques sera disponible et que vous devez informer Santé Canada que votre produit a été modifié ou qu'il n'est plus sur le marché, vous devrez entrer à nouveau, manuellement, toute l'information reliée à votre produit cosmétique. Cela est dû au fait que l'information provenant du formulaire PDF ne peut pas être importée dans le nouveau formulaire HTML.
Le Formulaire de déclaration des cosmétiques actuel, en format PDF, est disponible ici :
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/cosmet-person/notification-declaration/index-fra.phpLe Formulaire pour soumettre des documents additionnels à Santé Canada et les formulaires de Rapport d'incident concernant un produit de consommation ou un produit cosmétique actuels, en format PDF, sont disponibles ici :
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/advisories-avis/incident/index-fra.phpPour tous les autres membres de l'industrie et les consommateurs : si vous avez l'intention de soumettre de l'information additionnelle au sujet d'un incident, vous êtes encouragés à soumettre vos changements à l'aide des formulaires PDF actuels aussi rapidement que possible.
2 Comments
Anna
Le site web du gouvernement a été déplacé et le lien ne fonctionne plus.
Corrie
Il est indiqué que vous devez SAUVEGARDER le formulaire pour référence ultérieure. J'ai essayé et il a été enregistré sur WORD, mais je ne peux pas l'ouvrir. Il devrait être sauvegardé automatiquement dans un fichier PDF.