Changements à venir dans le formulaire de notification cosmétique
Directement de la liste de diffusion sur les cosmétiques : Nous vous écrivons pour vous informer des changements qui seront apportés au formulaire de déclaration de cosmétique à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement modifiant certains règlements concernant la divulgation des ingrédients des cosmétiques : DORS/2024-63 (Règlement modifié). Voici quelques points saillants de ces changements : Section 2 - Produit Nouveau champ : "Type de produit" : Conformément à l'alinéa 30(2)c) du Règlement sur les cosmétiques, les déclarants devront indiquer si le cosmétique est considéré comme un produit sans rinçage ou avec rinçage....